1. Champ d'application
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers et des professionnels via notre boutique en ligne.
Est considéré comme « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l'essentiel, ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme « professionnel » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
En ce qui concerne les entrepreneurs : si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est par la présente rejetée ; elles ne feront partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Parties contractantes, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec treeletic Deutschland, Neutorplatz 1, D-46395 Bocholt, exploitante du site treeletic.de. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.
(1) Vous pouvez dans un premier temps ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger à tout moment les informations saisies avant de valider votre commande définitive, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton « Commander », vous passez une commande définitive des articles contenus dans votre panier. La confirmation de réception de votre commande vous sera envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de celle-ci.
Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours en lui transmettant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme écrite (fax ou e-mail), la date de réception de la confirmation de commande par le client faisant foi, soit en livrant au client la marchandise commandée, la date de réception de la marchandise par le client faisant foi, soit en invitant le client à effectuer le paiement après que celui-ci a passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l'une d'entre elles se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et expire à la fin du cinquième jour suivant cet envoi. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela vaut refus de l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
(2) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez dans un premier temps précommander nos produits sans engagement en cliquant sur le bouton « Précommander » et en saisissant vos coordonnées et vos données de contact. Vous pouvez à tout moment corriger vos informations avant d’envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton « Commander » ou « Envoyer », vous passez une précommande ferme pour la quantité indiquée. La confirmation de réception de votre commande vous sera envoyée par e-mail après l'envoi de celle-ci.
Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours en lui transmettant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme écrite (fax ou e-mail), la date de réception de la confirmation de commande par le client faisant foi, soit en livrant au client la marchandise commandée, la date de réception de la marchandise par le client faisant foi, soit en invitant le client à effectuer le paiement après que celui-ci a passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l'une d'entre elles se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et expire à la fin du cinquième jour suivant cet envoi. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela vaut refus de l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les détails de votre commande ainsi que nos conditions générales de vente par écrit. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.
4. Conditions de livraison
Les frais de port s'ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais de port dans les offres. Nous livrons uniquement par voie postale. Il n'est malheureusement pas possible de venir retirer la marchandise soi-même. Pour les commandes à destination de l'Allemagne et de l'Autriche, nous mettons à disposition une étiquette de retour gratuite par commande. Si un autre retour est effectué dans le cadre de la même commande, le client prend en charge les frais directs liés à ce retour. Pour les retours en provenance de tous les autres pays, notamment les autres États membres de l'UE, la Suisse et le Royaume-Uni, le client prend en charge les frais directs liés au retour. Les dispositions figurant dans nos informations sur le droit de rétractation s'appliquent également.
5. Paiement
Le ou les modes de paiement sont indiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation prévu par la loi, tel que décrit dans les informations relatives au droit de rétractation. Aucun droit de rétractation facultatif n'est accordé aux professionnels.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent en complément : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale normale ; vous nous cédez à l’avance l’intégralité des créances résultant de cette revente – indépendamment de toute combinaison ou incorporation de la marchandise sous réserve de propriété avec un nouveau bien – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous sommes également en droit de les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.
8. Dommages liés au transport
Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages manifestes dus au transport, veuillez signaler ces défauts dès que possible au livreur et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas formuler de réclamation ou de ne pas nous contacter n'a aucune incidence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Cela nous aide toutefois à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.
Pour les entrepreneurs : le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l'expédition. Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez de signaler le défaut conformément aux dispositions susmentionnées, la marchandise est réputée acceptée, sauf s’il s’agit d’un défaut qui n’était pas détectable lors de l’examen. Cette disposition ne s’applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.
9. Garantie et garanties
Sauf convention contraire expressément stipulée ci-après, le droit légal en matière de responsabilité pour vices s'applique.
En cas d'achat de biens d'occasion par des consommateurs, la règle suivante s'applique : si le défaut apparaît après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la livraison du bien, les droits liés aux défauts sont exclus. Les défauts apparaissant dans un délai d'un an à compter de la livraison du bien peuvent être invoqués dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison du bien.
Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les actions en garantie relatives à des biens neufs est d'un an à compter du transfert du risque. La vente de biens d'occasion s'effectue à l'exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux applicables au droit de recours prévu à l'article 445a du Code civil allemand (BGB) ne sont pas affectés.
À l'égard des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant intégrées au contrat sont considérées comme un accord sur les caractéristiques de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité quant aux déclarations publiques du fabricant ou à toute autre allégation publicitaire.
Si la marchandise livrée présente un défaut, nous assumons, à l'égard des professionnels, une garantie qui consiste, à notre choix, soit à remédier au défaut (réparation), soit à livrer une marchandise exempte de défaut (remplacement).
Les restrictions et les délais réduits susmentionnés ne s'appliquent pas aux demandes d'indemnisation fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.
en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement à une obligation commis intentionnellement ou par négligence grave, ainsi qu’en cas de malveillance
• en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant est en droit de compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une garantie, dans la mesure où celle-ci a été convenue
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits s'applique.
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises sur la page de chaque produit ainsi que sur les pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.
10. Responsabilité
En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel est en droit de compter, (obligations cardinales) par une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, notre responsabilité est limitée, quant à son montant, au préjudice prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance est généralement prévisible. Pour le reste, toute demande de dommages-intérêts est exclue.
11. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni légalement obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
Nous sommes toutefois disposés à participer à une telle procédure à titre volontaire.
12. Dispositions finales
Si vous êtes entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Conditions générales de vente rédigées à l'aide de l'outil de rédaction juridique de Trusted Shops, en collaboration avec le cabinet d'avocats FÖHLISCH.
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